REZE
Numéro ministériel attribué par le SDANF (Rezé). C'est l'identifiant qui figure dans les décrets du JORF.
SDANF
Service central des naturalisations françaises, basé à Rezé (Loire-Atlantique), qui instruit les dossiers au niveau central.
JORF
Journal Officiel de la République Française. Publication officielle où paraissent les décrets de naturalisation.
A
- ANEF
- Administration numérique pour les étrangers en France. Plateforme de dépôt et suivi de certaines démarches.
- Ajournement
- Décision reportant l'examen de la demande de naturalisation, souvent pour insuffisance d'assimilation ou de résidence.
- Ampliation
- Copie certifiée conforme du décret de naturalisation, remise au naturalisé pour ses démarches.
C
- CNF
- Certificat de nationalité française, document officiel attestant de votre nationalité après le décret.
J
- JORF
- Journal Officiel de la République Française. Publication officielle où paraissent les décrets de naturalisation.
R
- REZE
- Numéro ministériel attribué par le SDANF (Rezé). C'est l'identifiant qui figure dans les décrets du JORF.
- RAPO
- Recours administratif préalable obligatoire, voie de contestation avant un recours contentieux après un ajournement ou un refus.
S
- SDANF
- Service central des naturalisations françaises, basé à Rezé (Loire-Atlantique), qui instruit les dossiers au niveau central.
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