Dictionnaire naturalisation

Glossaire de la naturalisation

Définitions de REZE, SDANF, ANEF, RAPO, ajournement et des autres termes rencontrés pendant une demande de naturalisation.

A

ANEF: Administration numérique pour les étrangers en France : le compte en ligne où figure, depuis le 1er février 2023, la date de publication de votre décret. Lire la définition complète →
Ampliation: Copie officielle du décret adressée à la personne naturalisée. Lire la définition complète →
Ajournement: Décision qui reporte l'examen de la demande, avec un délai imposé avant de pouvoir la redéposer. Lire la définition complète →

CAA (cour administrative d'appel): Juridiction qui examine l'appel contre un jugement du tribunal administratif. Lire la définition complète →

EFF: Code employé dans les décrets du Journal Officiel ; l'effet collectif concerne les enfants mineurs mentionnés dans le décret. Lire la définition complète →

JORF: Journal Officiel de la République Française, où sont publiés les décrets de naturalisation. Lire la définition complète →

NAT: Code employé dans les décrets publiés au Journal Officiel pour les personnes naturalisées par décret. Lire la définition complète →

REZE (numéro ministériel): Numéro attribué à votre dossier lors de l'instruction centrale. C'est l'identifiant qui figure dans les décrets du Journal Officiel. Lire la définition complète →
REI: Code employé dans les décrets du Journal Officiel ; la réintégration est une procédure distincte de la naturalisation. Lire la définition complète →
RAPO (recours administratif préalable): Recours adressé au ministre avant de saisir le tribunal administratif, dans un délai de deux mois. Lire la définition complète →

SDANF: Sous-direction de l'accès à la nationalité française, installée à Rezé, qui instruit les dossiers au niveau central. Lire la définition complète →
SCEC: Service central d'état civil, à Nantes, qui délivre les actes de naissance des personnes nées à l'étranger. Lire la définition complète →

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.