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Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site alertjo.fr. La vente de l'alerte email est régie séparément par les [conditions générales de vente](/fr/cgv).

1. Le service

  • AlertJO est un service indépendant, non affilié au Ministère de l'Intérieur, à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) ni aux préfectures.
  • La recherche d'un numéro ministériel (REZE) dans les décrets de naturalisation déjà publiés au Journal Officiel est gratuite et illimitée.
  • L'alerte email est un service payant à paiement unique, régi par les CGV.

2. Vos engagements

  • Vous saisissez des informations exactes : un numéro ministériel, un nom ou un prénom erronés empêchent la détection de votre décret.
  • Vous utilisez le service pour vos propres démarches, ou pour celles d'une personne qui vous y a autorisé.
  • Vous n'extrayez pas le contenu du site de façon automatisée et ne tentez pas d'en perturber le fonctionnement.
  • En cas d'abus ou d'utilisation frauduleuse, l'accès au service peut être suspendu.

3. Ce que le service ne garantit pas

AlertJO n'édite pas le Journal Officiel : nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la date des informations qui y sont publiées.

  • La détection repose sur la lecture automatique des documents PDF publiés par la DILA. Elle est conçue pour être fiable, mais elle n'est pas garantie : une erreur de lecture, une indisponibilité de Légifrance ou un email filtré par votre fournisseur de messagerie peuvent retarder ou empêcher une notification.
  • AlertJO n'a aucune influence sur la date de publication de votre décret ni sur l'issue de votre demande de naturalisation.
  • Le service peut être interrompu pour maintenance ou modifié. Lorsqu'une alerte active est concernée, les personnes concernées en sont informées par email.
  • Les contenus publiés sur le site sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

  • Les commentaires du blog sont soumis à la charte de modération.
  • Chaque commentaire engage la responsabilité de son auteur.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, bases de données et code du site sont la propriété de l'éditeur. Les décrets eux-mêmes sont des informations publiques diffusées par la DILA sur Légifrance et restent soumis à leurs conditions de réutilisation.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis la page Suppression des données utilisateur.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute question ou réclamation peut être adressée à support@alertjo.fr.

Sources

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à support@alertjo.fr.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026