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Dossiers par année

Dossiers de naturalisation par année d'enregistrement

Combien de dossiers de chaque année ont déjà été publiés au Journal Officiel, d'après l'année inscrite dans le numéro ministériel.

Un numéro ministériel commence par l'année d'enregistrement du dossier : 2025X 012345 est un dossier de 2025. Ces pages comptent les personnes publiées au Journal Officiel par année de numéro.

Années disponibles

Années disponibles
Année du dossierPersonnes publiéesDernière parution
20262 0444 novembre 2026
202510 8714 novembre 2026
202425 0104 novembre 2026
202371 2734 novembre 2026
202264 4474 novembre 2026
202167 1804 novembre 2026
202049 56823 octobre 2026
201964 04525 septembre 2026
201860 28414 juillet 2026
201756 62828 mars 2026
201658 0894 avril 2024
201537 8458 janvier 2025
201498919 novembre 2023
20132852 mai 2021
20121481 août 2020
20111059 octobre 2021
20103519 octobre 2022
2009366 août 2022
200868 juin 2016
2007117 avril 2016

Comment lire ces chiffres

Ces chiffres comptent les personnes nommées dans les décrets de naturalisation déjà publiés au Journal Officiel, pas les dossiers déposés. Un dossier non encore publié n'apparaît nulle part ici.

L'année est lue dans le numéro ministériel (les quatre premiers caractères). C'est l'année d'enregistrement du dossier, pas la date de dépôt en préfecture ni la date de l'entretien.

Le département est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel.

Ces chiffres ne mesurent aucun délai de traitement individuel et ne sont pas une statistique officielle.

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

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