FAQ numéro REZE et décret naturalisation

Votre numéro ministériel figure sur le récépissé de dépôt remis par la préfecture et sur les courriers du Ministère de l'Intérieur. Il commence par l'année de votre dossier, suivie d'une lettre et d'un numéro à six chiffres : par exemple 2026X 012345. C'est ce numéro qui identifie votre dossier dans les décrets publiés au Journal Officiel.

Le numéro ministériel est au format 2026X 012345 : l'année du dossier, une lettre, puis six chiffres. Entrez-le dans la recherche gratuite d'AlertJO : si un décret déjà publié le contient, vous le voyez immédiatement. Sinon, vous pouvez activer l'alerte pour être prévenu le jour de la parution.

Dans les décrets publiés au Journal Officiel, chaque personne est rattachée à une catégorie. Nos données montrent les codes suivants : NAT, EFF, REI et LIB. La lettre présente dans le numéro ministériel (le « X » de 2026X 012345) sert à identifier le dossier : nous n'avons trouvé aucune source officielle qui en documente la signification, nous préférons donc ne pas l'interpréter. AlertJO surveille toutes les catégories.

Le numéro préfectoral est attribué localement au dépôt du dossier. Le numéro ministériel, couramment appelé « numéro REZE », est attribué lors de l'instruction centrale, assurée par la sous-direction de l'accès à la nationalité française, installée à Rezé (Loire-Atlantique). C'est le numéro ministériel qui figure dans les décrets du Journal Officiel, et celui qu'AlertJO utilise.

Sources : Ministère de l'Intérieur — Organigramme de la DGEF (janvier 2023)

Trois possibilités. Depuis le 1er février 2023, la date de publication de votre décret apparaît dans votre compte personnel ANEF. Vous pouvez aussi retrouver la parution sur Légifrance, ou vérifier gratuitement votre numéro ministériel sur AlertJO. Si votre décret n'est pas encore paru, l'alerte AlertJO (paiement unique) analyse chaque nouveau Journal Officiel et vous prévient par email le jour où votre numéro y apparaît.

Sources : Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)

Le Journal Officiel n'a pas d'heure de publication officielle : il est mis en ligne sur Légifrance tôt le matin, du mardi au dimanche. Les décrets de naturalisation peuvent paraître n'importe quel jour de parution, sans calendrier annoncé. AlertJO analyse chaque parution dès sa mise en ligne et envoie l'alerte le jour de la parution, en général dans les heures qui suivent.

Le Journal Officiel est consultable sur legifrance.gouv.fr. Les décrets de naturalisation y figurent parmi les actes individuels, en PDF. Pour les décrets publiés depuis 2016, l'extrait contenant les informations nominatives est en accès protégé : Légifrance demande de résoudre un petit calcul avant d'ouvrir le document.

Sources : Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)

L'extrait nominatif publié au Journal Officiel liste chaque personne avec son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa catégorie (NAT, EFF, REI et LIB) et son numéro ministériel. Cet extrait est en accès protégé sur Légifrance. Attention à la date : le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature, et non à sa date de publication au Journal Officiel.

Sources : Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626) · Service-Public — Naturalisation française par décret (F2213)

Légifrance publie les décrets mais n'envoie aucune alerte : il faut y revenir à chaque parution. AlertJO analyse chaque nouveau Journal Officiel dès sa mise en ligne et vous notifie le jour de la parution, en général dans les heures qui suivent. Vous n'avez aucune vérification à faire, mais nous ne garantissons pas un résultat : nous dépendons de la mise en ligne et de la lisibilité du document publié.

Aucune source officielle ne publie de délai entre l'entretien et la parution, et nous ne pouvons pas le mesurer : nos données ne contiennent pas la date de votre entretien. Ce que nous pouvons mesurer, c'est l'ancienneté des dossiers publiés, d'après l'année inscrite dans le numéro ministériel. Sur les 12 derniers mois, 26 735 personnes publiées portaient un numéro dont l'année est lisible : l'écart médian entre l'année du numéro et l'année de parution est de 2 an(s), et l'année de dossier la plus représentée est 2023 (29,9% des personnes). C'est un ordre de grandeur observé, pas une prévision pour votre dossier.

Vérifiez d'abord votre compte ANEF : depuis le 1er février 2023, la date de publication de votre décret y figure. Sans information, vous pouvez écrire à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, à l'adresse indiquée par service-public.gouv.fr (sdanf-brupi-communications@interieur.gouv.fr), ou contacter la préfecture qui a reçu votre dossier. AlertJO continue de surveiller le Journal Officiel sans limite de durée jusqu'à la parution.

Sources : Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)

Oui, toutes les catégories que les décrets utilisent. Nos données en relèvent NAT, EFF, REI et LIB. AlertJO analyse chaque parution du Journal Officiel contenant un décret de naturalisation, quel que soit le département d'instruction du dossier.

La recherche manuelle demande de rouvrir Légifrance à chaque parution, puis d'ouvrir l'extrait nominatif, qui est en accès protégé. AlertJO fait cette vérification à votre place et vous envoie un email le jour de la parution, en général dans les heures qui suivent. Nous ne promettons pas de résultat garanti : la détection repose sur la lecture automatique du document publié.

Sources : Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)

L'extrait du Journal Officiel qui contient les informations nominatives est en accès protégé sur Légifrance, et les noms ne sont pas indexés dans son moteur de recherche : chercher par nom est donc peu fiable. AlertJO s'appuie sur le numéro ministériel, qui identifie un dossier de façon unique. C'est la méthode la plus fiable, sans être infaillible.

Sources : Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)