Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mohamad AL-KHATIB, entrepreneur individuel (EI), nom commercial MK-Web, 4 Mail des Petits Clos, 28000 Chartres (France), SIRET 93179152900015.
Pour toute question relative à vos données : support@alertjo.fr. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
Données collectées
Le nom et le prénom sont nécessaires au service : les décrets publiés au Journal Officiel désignent les personnes par leur nom, leur prénom et leur numéro ministériel. Sans eux, la détection serait ambiguë lorsque deux numéros se ressemblent.
- Compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte, jamais en clair), et numéro de téléphone si vous le renseignez.
- Alerte : le numéro ministériel (REZE) surveillé, la date d'activation et l'état de l'alerte.
- Recherches : les numéros ministériels recherchés et la date de la recherche.
- Paiement : email, montant, identifiant de transaction et état du paiement. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne nous sont jamais transmises.
- Facturation : les informations nécessaires à l'émission de votre facture.
- Commentaires du blog : le texte de vos commentaires, leur langue, vos « j'aime » et vos signalements. Vos commentaires sont publiés sous votre prénom et l'initiale de votre nom, jamais sous votre nom complet.
- Connexion : adresse IP et navigateur associés à vos sessions, pour la sécurité du compte.
- Mesure d'audience : des statistiques de fréquentation sans cookie (pages consultées, site de provenance, type d'appareil et de navigateur, langue, localisation approximative) et, uniquement si vous y consentez, les données collectées par Google Analytics (voir la section « Cookies et mesure d'audience »).
Finalités et bases légales
- Fournir la recherche gratuite et l'alerte email, et gérer votre compte : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Encaisser le paiement et émettre la facture : exécution du contrat et obligations légales et comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
- Modérer les commentaires, prévenir les abus et sécuriser le service : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Mesurer la fréquentation du site : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les statistiques sans cookie produites avec Umami ; votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment, pour Google Analytics.
- Envoyer la lettre d'information : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable par le lien de désinscription présent dans chaque email.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergement du site et de la base de données : Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne).
- Envoi des emails transactionnels : Amazon Web Services (Amazon Simple Email Service).
- Paiement : Stripe.
- Facturation : Abby.
- Lettre d'information : Listmonk, hébergé sur notre propre infrastructure.
- Modération automatique des commentaires : OpenAI ou DeepSeek, selon la configuration du service. Seul le texte du commentaire est transmis ; il n'est pas utilisé pour entraîner leurs modèles.
- Mesure d'audience : Umami, hébergé sur notre propre infrastructure ; Google Analytics, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure.
Transferts hors Union européenne
La modération automatique des commentaires (OpenAI, DeepSeek) et la mesure d'audience (Google Analytics) impliquent un traitement de données en dehors de l'Union européenne. Si vous souhaitez éviter tout transfert lié à la mesure d'audience, refusez les cookies de mesure dans le bandeau ou via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
Durées de conservation
- Compte, numéro ministériel surveillé et historique de recherche : conservés jusqu'à la suppression de votre compte. Celle-ci efface définitivement votre compte, vos sessions et le contenu de vos commentaires.
- Commentaires du blog : conservés tant que l'article est en ligne, et au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte.
- Factures et données de paiement : conservées pour la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables, indépendamment de la suppression du compte.
- Choix relatif aux cookies : treize mois au maximum, durée recommandée par la CNIL.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer un consentement déjà donné.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@alertjo.fr depuis l'adresse email de votre compte. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte : la procédure est décrite sur la page Suppression des données utilisateur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies et mesure d'audience
Le site dépose par défaut uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion, votre choix de langue, votre choix de thème clair ou sombre, et votre réponse au bandeau cookies.
Avec votre accord, Google Analytics (identifiant de mesure G-TZCGTCNNZT) dépose des cookies pour mesurer la fréquentation du site. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, aucun cookie de mesure n'est déposé ; si vous refusez, aucun n'est déposé et ceux déjà présents sont supprimés.
Le site utilise aussi Umami, un outil de mesure d'audience que nous hébergeons nous-mêmes en Allemagne (Union européenne). Il ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne vous suit pas d'un site à l'autre : il produit des statistiques agrégées (pages consultées, site de provenance, type d'appareil et de navigateur, langue, localisation approximative), sans les paramètres des adresses consultées. Il fonctionne donc sans passer par le bandeau, que vous acceptiez ou refusiez les cookies de mesure.
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Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte. L'accès aux données est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour faire fonctionner le service.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Sources
- CNIL — Adresser une plaintevérifié le 29 octobre 2026
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Dernière mise à jour : 29 octobre 2026