Recherche de décret de naturalisation par numéro : savoir si vous êtes naturalisé

La recherche d'AlertJO part de l'autre bout : votre numéro ministériel, celui qui identifie votre dossier de façon unique dans les décrets. Elle est gratuite, illimitée, et ne demande ni compte ni paiement. Si une parution déjà analysée contient votre numéro, vous le voyez immédiatement.

Entrez votre numéro ministériel au format année + lettre + six chiffres (par exemple 2026X 012345). La recherche compare ce numéro à tous les décrets de naturalisation déjà analysés par AlertJO et vous répond tout de suite.

Deux numéros circulent dans un dossier de naturalisation, et ils ne servent pas à la même chose. Le numéro de dossier préfectoral est attribué localement lors du dépôt de votre demande en préfecture : il identifie votre dossier dans le suivi local. Le numéro ministériel, couramment appelé « numéro REZE », est attribué lors de l'instruction centrale, assurée par la sous-direction de l'accès à la nationalité française installée à Rezé.

Seul le numéro ministériel figure dans les décrets publiés au Journal Officiel : c'est donc le seul qui permette une recherche. Vous le trouvez sur le récépissé de dépôt remis par la préfecture et sur les courriers du Ministère de l'Intérieur. Il commence par l'année de votre dossier, suivie d'une lettre, puis d'un numéro à six chiffres.

Si la recherche ne donne rien alors que vous pensez que votre décret est paru, commencez par vérifier le format de votre numéro : une année erronée, une lettre oubliée ou un chiffre de trop suffisent à faire échouer la comparaison. Un outil gratuit vérifie la forme d'un numéro sans rien enregistrer ni rechercher.

Numéro REZE

Un décret de naturalisation publié au Journal Officiel se compose de deux parties. Le décret lui-même énonce la décision et porte une date de signature. L'extrait annexé, en accès protégé sur Légifrance, liste les personnes concernées : nom, prénom, date et lieu de naissance, catégorie, et numéro ministériel du dossier.

Deux dates figurent dans un décret, et la confusion entre les deux est fréquente. La date de signature est celle à laquelle le décret prend effet : c'est la date de votre naturalisation. La date de publication au Journal Officiel est celle à laquelle le décret devient opposable et consultable. Pour vos démarches, c'est la date de signature qui compte.

Chaque parution du Journal Officiel porte aussi un numéro de JORF, qui l'identifie dans l'année. C'est ce numéro, avec la date, qui permet de retrouver la parution sur Légifrance et d'ouvrir le document officiel.

Pour les décrets publiés depuis 2016, Légifrance protège l'accès à l'extrait nominatif : un petit calcul est demandé avant l'ouverture du document. Ce n'est pas un bug, c'est une mesure de protection des données personnelles qu'il contient.

Dans l'extrait publié au Journal Officiel, chaque personne est rattachée à une catégorie, indiquée par un code de trois lettres. Les codes que l'on rencontre dans les décrets sont les suivants :

NAT

Code employé pour les personnes naturalisées par décret : la procédure de naturalisation proprement dite.

EFF

Effet collectif : les enfants mineurs mentionnés dans le décret, qui deviennent français en même temps que leur parent.

REI

Réintégration dans la nationalité française, une procédure distincte de la naturalisation.

Dans les décrets analysés par AlertJO, les codes relevés sont : NAT, EFF, REI et LIB.

La lettre qui figure dans votre numéro ministériel (le « X » de 2026X 012345) est autre chose : elle sert à identifier le dossier. Nous n'avons trouvé aucune source officielle qui en documente la signification, et nous préférons ne pas l'interpréter plutôt que de propager une explication inventée.

La recherche d'AlertJO ne fait pas de tri par catégorie : toutes les catégories sont couvertes, et un dossier relevant de l'effet collectif est traité comme un dossier de naturalisation.

La recherche par numéro répond à une question précise : « mon dossier est-il dans un décret ? ». Mais il est parfois utile de regarder une parution entière, par exemple quand un proche vous dit qu'un décret est sorti et que vous voulez vérifier lequel.

Chaque parution analysée par AlertJO a sa propre page : la date du Journal Officiel, le numéro de JORF, le nombre de personnes naturalisées, la répartition par catégorie, par pays de naissance et par département d'instruction, ainsi que le lien vers le document officiel sur Légifrance. Les parutions sont aussi regroupées par mois et par année dans les archives, et les deux pages « dernier décret » et « prochain décret » donnent respectivement la parution la plus récente et la fenêtre habituelle de la suivante, calculée sur les écarts passés.

Ces pages ne remplacent pas la recherche par numéro : elles donnent le contexte. Le décret qui vous concerne peut très bien être une parution ancienne, si votre dossier a été instruit il y a longtemps.

• Archives des décrets
• Dernier décret
• Prochain décret

Un numéro qui ne ressort pas veut dire, dans la grande majorité des cas, que votre décret n'est pas encore paru. Les décrets sortent par groupes, à un rythme irrégulier, sans calendrier publié : l'absence de résultat n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est simplement une absence de nouvelle.

Avant d'en conclure quoi que ce soit, trois vérifications valent la peine. Vérifiez le format de votre numéro ministériel, caractère par caractère. Vérifiez ensuite votre compte ANEF : depuis le 1er février 2023, la date de publication de votre décret y figure. Vérifiez enfin que vous utilisez bien le numéro ministériel, et non le numéro préfectoral.

Si votre dossier semble anormalement long, vous pouvez écrire à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, à l'adresse indiquée par service-public.gouv.fr, ou contacter la préfecture qui a reçu votre dossier. AlertJO n'a aucun accès à l'avancement de votre dossier : nous lisons les décrets publiés, rien de plus.

Enfin, vous pouvez cesser de vérifier à la main. L'alerte email analyse chaque nouvelle parution du Journal Officiel et vous prévient le jour où votre numéro y apparaît, sans limite de durée.

Vérifier soi-même suppose de rouvrir Légifrance à chaque parution, d'identifier les décrets de naturalisation parmi les actes individuels, puis d'ouvrir l'extrait nominatif en accès protégé. C'est faisable, mais cela veut dire recommencer plusieurs fois par semaine, pendant des mois, sans savoir quand s'arrêter.

L'alerte email fait cette vérification à votre place : chaque nouvelle parution est analysée et vous recevez un email le jour où votre numéro ministériel y apparaît. C'est un paiement unique, et la surveillance continue sans limite de durée jusqu'à la parution de votre décret.