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Vérifier le format d'un numéro REZE

Collez votre numéro ministériel : cet outil vérifie sa forme et explique chaque partie. Il ne consulte aucune base et ne dit pas si le numéro existe — pour cela, utilisez la recherche gratuite dans les décrets publiés.

Ce contrôle se fait à partir de l'adresse de la page : il n'ajoute aucun enregistrement par rapport à la recherche gratuite.

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

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