JORF

Le JORF est la publication officielle de l'État. Les décrets de naturalisation y paraissent parmi les actes individuels, sous forme de documents PDF consultables sur legifrance.gouv.fr.

Pour les décrets publiés depuis 2016, l'extrait qui contient les informations nominatives est en accès protégé : Légifrance demande de résoudre un petit calcul avant d'ouvrir le document. Cet extrait indique, pour chaque personne, son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa catégorie et son numéro ministériel. Les décrets de 2016 ou postérieurs portent une signature électronique authentifiée, ce qui leur donne valeur probante sans copie certifiée.

Le Journal Officiel n'a pas d'heure de publication officielle : il est mis en ligne tôt le matin, du mardi au dimanche, et les décrets de naturalisation peuvent paraître n'importe quel jour de parution, sans calendrier annoncé. AlertJO analyse chaque parution dès sa mise en ligne.