Dossiers par année
Dossiers 2009X : décrets de naturalisation publiés
36 personnes dont le numéro ministériel commence par 2009 figurent dans les décrets de naturalisation analysés par AlertJO, réparties sur 15 parutions du Journal Officiel, de 27 janvier 2016 à 6 août 2022.
- Personnes publiées
- 36
- Parutions JO concernées
- 15
- Première parution
- 27 janvier 2016
- Dernière parution
- 6 août 2022
Par année de parution
- 201620
- 201710
Par mois de parution
Principaux départements d'instruction
Principaux pays de naissance
Par catégorie inscrite dans le décret
- EFF16
- NAT16
Comment lire ces chiffres
Ces chiffres comptent les personnes nommées dans les décrets de naturalisation déjà publiés au Journal Officiel, pas les dossiers déposés. Un dossier non encore publié n'apparaît nulle part ici.
L'année est lue dans le numéro ministériel (les quatre premiers caractères). C'est l'année d'enregistrement du dossier, pas la date de dépôt en préfecture ni la date de l'entretien.
Le département est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel.
Ces chiffres ne mesurent aucun délai de traitement individuel et ne sont pas une statistique officielle.
Les cellules comptant moins de 5 personnes ne sont pas affichées, pour qu'aucune personne ne puisse être identifiée en croisant plusieurs pages.
Sources
- Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)vérifié le 29 octobre 2026
- Service-Public — Naturalisation française par décret (F2213)vérifié le 29 octobre 2026
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