Aller au contenu

Dossiers par année

Dossiers 2010X : décrets de naturalisation publiés

35 personnes dont le numéro ministériel commence par 2010 figurent dans les décrets de naturalisation analysés par AlertJO, réparties sur 18 parutions du Journal Officiel, de 20 janvier 2016 à 19 octobre 2022.
Personnes publiées
35
Parutions JO concernées
18
Première parution
20 janvier 2016
Dernière parution
19 octobre 2022

Par année de parution

  • 201617
  • 20179
  • 20187

Par mois de parution

Principaux départements d'instruction

Principaux pays de naissance

Par catégorie inscrite dans le décret

  • NAT23
  • EFF8

Comment lire ces chiffres

Ces chiffres comptent les personnes nommées dans les décrets de naturalisation déjà publiés au Journal Officiel, pas les dossiers déposés. Un dossier non encore publié n'apparaît nulle part ici.

L'année est lue dans le numéro ministériel (les quatre premiers caractères). C'est l'année d'enregistrement du dossier, pas la date de dépôt en préfecture ni la date de l'entretien.

Le département est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel.

Ces chiffres ne mesurent aucun délai de traitement individuel et ne sont pas une statistique officielle.

Les cellules comptant moins de 5 personnes ne sont pas affichées, pour qu'aucune personne ne puisse être identifiée en croisant plusieurs pages.

Sources

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

Rechercher mon décret