Dossiers par année
Dossiers 2007X : décrets de naturalisation publiés
1 personnes dont le numéro ministériel commence par 2007 figurent dans les décrets de naturalisation analysés par AlertJO, réparties sur 1 parutions du Journal Officiel, de 17 avril 2016 à 17 avril 2016.
- Personnes publiées
- 1
- Parutions JO concernées
- 1
- Première parution
- 17 avril 2016
- Dernière parution
- 17 avril 2016
Comment lire ces chiffres
Ces chiffres comptent les personnes nommées dans les décrets de naturalisation déjà publiés au Journal Officiel, pas les dossiers déposés. Un dossier non encore publié n'apparaît nulle part ici.
L'année est lue dans le numéro ministériel (les quatre premiers caractères). C'est l'année d'enregistrement du dossier, pas la date de dépôt en préfecture ni la date de l'entretien.
Le département est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel.
Ces chiffres ne mesurent aucun délai de traitement individuel et ne sont pas une statistique officielle.
Les cellules comptant moins de 5 personnes ne sont pas affichées, pour qu'aucune personne ne puisse être identifiée en croisant plusieurs pages.
Sources
- Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)vérifié le 29 octobre 2026
- Service-Public — Naturalisation française par décret (F2213)vérifié le 29 octobre 2026
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