Glossaire
EFF
EFF est l'un des codes à trois lettres qui suivent le lieu de naissance dans l'extrait nominatif publié au Journal Officiel. Comme pour les autres codes, aucune source officielle ne publie leur signification : nous ne faisons donc que compter les personnes portant chaque code dans les décrets analysés.
Le terme « effet collectif » désigne, lui, un mécanisme documenté : d'après service-public.gouv.fr, les enfants mineurs d'une personne naturalisée deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation, la minorité étant appréciée à la date de signature du décret.
Concrètement, cela signifie que le nom d'un enfant peut apparaître dans un décret alors qu'il n'a pas déposé de dossier à son nom. Pour les familles, cela veut aussi dire que la date qui compte est celle de la signature du décret, et non celle de sa publication au Journal Officiel.
Sources
- Service-Public — Naturalisation française par décret (F2213)vérifié le 29 octobre 2026
- Service-Public — Retrouver son décret de naturalisation (F33626)vérifié le 29 octobre 2026
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