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Glossaire

EFF

Code employé dans les décrets du Journal Officiel ; l'effet collectif concerne les enfants mineurs mentionnés dans le décret.

EFF est l'un des codes à trois lettres qui suivent le lieu de naissance dans l'extrait nominatif publié au Journal Officiel. Comme pour les autres codes, aucune source officielle ne publie leur signification : nous ne faisons donc que compter les personnes portant chaque code dans les décrets analysés.

Le terme « effet collectif » désigne, lui, un mécanisme documenté : d'après service-public.gouv.fr, les enfants mineurs d'une personne naturalisée deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation, la minorité étant appréciée à la date de signature du décret.

Concrètement, cela signifie que le nom d'un enfant peut apparaître dans un décret alors qu'il n'a pas déposé de dossier à son nom. Pour les familles, cela veut aussi dire que la date qui compte est celle de la signature du décret, et non celle de sa publication au Journal Officiel.

Sources

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

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