RAPO (recours administratif préalable)

Après une décision défavorable, service-public.gouv.fr indique qu'un recours administratif peut être adressé au ministre chargé des naturalisations dans un délai de deux mois à compter de la notification. L'absence de réponse dans les quatre mois suivant la réception du recours vaut refus.

Le recours contentieux se forme ensuite devant le tribunal administratif de Nantes, également dans un délai de deux mois. Sur le caractère obligatoire du recours administratif préalable, la fiche officielle est contradictoire : elle écrit d'une part que ce recours « n'est pas obligatoire », et d'autre part, dans un encadré de la même rubrique, qu'il « doit obligatoirement être fait avant un recours contentieux ». Nous reproduisons les deux formulations sans trancher : pour une situation réelle, l'information doit être confirmée auprès de l'administration ou d'un professionnel du droit.

AlertJO ne joue aucun rôle dans ces recours et ne donne pas de conseil juridique : nous lisons les décrets publiés, rien de plus.