NAT

Dans l'extrait nominatif publié au Journal Officiel, chaque personne est suivie d'un code à trois lettres, placé entre son lieu de naissance et son numéro ministériel. NAT est le plus fréquent dans les décrets que nous analysons.

Nous n'avons trouvé aucun document officiel qui publie la liste de ces codes et leur signification. Nous ne les interprétons donc pas : nous indiquons seulement quels codes apparaissent dans les décrets analysés et combien de personnes portent chacun d'eux, chiffres que vous retrouvez sur nos pages de statistiques.

Ce que l'on sait en revanche, c'est que la naturalisation par décret et la réintégration dans la nationalité française sont, d'après service-public.gouv.fr, deux procédures distinctes, et qu'un enfant mineur devient français si son nom est mentionné dans le décret de son parent. AlertJO surveille les décrets quelle que soit la catégorie de chaque ligne.