Aller au contenu

Statistiques par département

Délai naturalisation Territoire de Belfort (90) : dossiers publiés au JO

1 283 personnes recensées pour Territoire de Belfort (90) dans 335 parutions du Journal Officiel. Dernière parution : 22 novembre 2026. Répartition par pays de naissance et par mois.
Personnes recensées
1 283
Parutions JO concernées
335
Part du total national
0,2 %
Rang national
n°63 sur 106
Dernière parution
22 novembre 2026
Première parution analysée
20 janvier 2016

Dernières parutions concernant Territoire de Belfort

Principaux pays de naissance

  • France262
  • Algérie156
  • Maroc152
  • Tunisie63
  • Yougoslavie54
  • Liban41
  • Kosovo37
  • Turquie34
  • Sénégal32
  • Roumanie29

Évolution sur les derniers mois

Ancienneté des dossiers publiés

Chaque numéro ministériel commence par l'année d'enregistrement du dossier. En comparant cette année à l'année de parution, on obtient l'ancienneté des dossiers publiés — un indicateur indirect, à l'année près, et non un délai de traitement mesuré.

Ancienneté des dossiers publiés
Période de parutionPersonnes publiéesAncienneté médianeAnnée de dossier la plus fréquente
3 derniers mois311 an(s)2025
6 derniers mois711 an(s)2025
12 derniers mois1411 an(s)2024

Répartition par année de dossier (12 derniers mois)

Cette ancienneté est un proxy : elle repose uniquement sur l'année inscrite dans le numéro ministériel. Elle ne tient compte ni de la date de dépôt en préfecture, ni de la date de l'entretien, et ne prédit rien pour un dossier en cours.

Suivre un dossier rattaché à Territoire de Belfort (90)

Une demande de naturalisation par décret passe par trois guichets successifs, et aucun des trois ne montre les deux autres.

L'instruction locale a lieu à la préfecture du département, ici Territoire de Belfort (90) : dépôt du dossier, entretien d'assimilation, puis transmission au niveau central. Cette page ne mesure pas cette étape.

Le suivi en ligne se fait sur l'ANEF, le compte unique de l'administration numérique pour les étrangers en France. Depuis le 1er février 2023, la date de publication du décret y apparaît une fois la décision prise.

La décision favorable est publiée au Journal Officiel, et c'est cette dernière étape que mesure cette page : 1 283 personnes rattachées à Territoire de Belfort (90) dans 335 parutions, la dernière le 22 novembre 2026.

Questions fréquentes : naturalisation Territoire de Belfort (90)

Combien de personnes rattachées à Territoire de Belfort (90) ont été naturalisées ?

1 283 personnes rattachées à Territoire de Belfort (90) figurent dans les 335 parutions du Journal Officiel analysées par AlertJO. La dernière parution les concernant date du 22 novembre 2026.

Comment suivre un dossier de naturalisation dans ce département ?

L'état du dossier se consulte sur le compte ANEF. L'instruction locale relève de la préfecture du département, Territoire de Belfort (90), et l'instruction centrale de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), à Rezé. La publication du décret, elle, se lit au Journal Officiel.

Cette page donne-t-elle le délai de traitement en préfecture ?

Non. Elle mesure l'ancienneté des dossiers déjà publiés au Journal Officiel, d'après l'année inscrite dans le numéro ministériel. Elle ne mesure ni le délai d'instruction en préfecture, ni le temps passé à la SDANF.

Comment lire ces chiffres ?

Chaque entrée d'un décret de naturalisation mentionne le département rattaché au dossier. Ces chiffres comptent les entrées rattachées à Territoire de Belfort (90) dans les décrets déjà analysés par AlertJO. Ils ne mesurent pas le délai de traitement individuel d'un dossier en préfecture ou à la SDANF.

Ces données reflètent les décrets publiés, pas les délais individuels de traitement. Pour une information officielle, contactez votre préfecture.

Sources

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

Rechercher mon décret