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Après publication

S'inscrire sur la liste électorale après la naturalisation

Depuis 2019, l'inscription est automatique pour les personnes devenues françaises ; il reste utile de la vérifier.

D'après service-public.gouv.fr, une personne devenue française à partir de 2019 est automatiquement inscrite sur la liste électorale, sur le fondement de l'article L11 II 2° du code électoral. Pour les personnes devenues françaises avant 2019, la fiche invite à vérifier son inscription et, si elle n'a pas eu lieu, à en faire la demande.

L'inscription se demande toute l'année. En ligne, il faut un justificatif de domicile de moins de trois mois et une pièce d'identité. En mairie ou par courrier, il faut en plus le formulaire cerfa n° 12669. Une autre personne peut déposer la demande à votre place avec une autorisation signée et vos documents.

Pour une demande envoyée par courrier, la fiche officielle précise que la mairie doit recevoir le pli au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin. Depuis l'étranger, l'inscription passe par le registre des Français établis hors de France, ou directement au consulat ou à l'ambassade.

Même quand l'inscription est automatique, il reste prudent de la vérifier : c'est la condition pour voter, et la carte électorale est envoyée au domicile au plus tard trois jours avant le premier tour.

À préparer

  • Une pièce d'identité française (ou votre décret, le temps d'obtenir un titre)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le formulaire cerfa n° 12669 pour une demande en mairie ou par courrier
AlertJO n'est pas une administration et ne traite aucune de ces démarches. Les informations de cette page résument des fiches de service-public.gouv.fr, citées en bas de page avec la date à laquelle nous les avons consultées.

Sources

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