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Après publication

Faire sa première carte d'identité et son premier passeport

Ce qui prouve votre nationalité française pour une première demande : l'ampliation du décret et un acte de naissance de moins de trois mois.

Pour une première demande de carte d'identité ou de passeport, il faut prouver sa nationalité française. D'après service-public.gouv.fr, l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration est un document admis ; si vous ne l'avez plus, une attestation confirmant l'existence du décret est acceptée.

L'acte de naissance est l'autre pièce clé : la fiche officielle indique qu'il doit avoir moins de trois mois. Pour une naissance à l'étranger, il doit avoir été délivré sur papier sécurisé par le service central d'état civil de Nantes, ou sur papier ordinaire par un officier de l'état civil consulaire. C'est pourquoi la demande d'acte de naissance est généralement la première démarche après la parution du décret.

Si aucun de ces documents n'est disponible, service-public.gouv.fr mentionne deux autres voies : la preuve par possession d'état, qui suppose au moins deux documents parmi une liste et une qualité de Français reconnue depuis au moins dix ans, ou l'obtention d'un certificat de nationalité française.

AlertJO ne traite aucune de ces démarches : nous vous signalons seulement la parution de votre décret, qui en est le point de départ.

À préparer

  • Ampliation du décret, ou attestation confirmant son existence
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (papier sécurisé si naissance à l'étranger)
  • Les pièces habituelles d'une demande de titre : photo, justificatif de domicile
AlertJO n'est pas une administration et ne traite aucune de ces démarches. Les informations de cette page résument des fiches de service-public.gouv.fr, citées en bas de page avec la date à laquelle nous les avons consultées.

Sources

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

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