Aller au contenu

Après publication

Demander son acte de naissance français au service central d'état civil

Après la publication du décret, le service central d'état civil de Nantes établit l'acte de naissance français des personnes nées à l'étranger.

Le service central d'état civil (SCEC), installé à Nantes, conserve et délivre les actes d'état civil des Français nés à l'étranger. C'est lui qui établit votre acte de naissance français après la naturalisation.

D'après service-public.gouv.fr, la demande se fait en ligne ou par courrier adressé au service central d'état civil à Nantes. Le service ne reçoit pas de public : il n'est pas possible de s'y présenter. La fiche indique un objectif de vingt jours pour une demande en ligne et un délai d'environ trente jours par courrier. Un acte ne peut être délivré que pour une personne de nationalité française, ce que la publication du décret établit.

Cette démarche vient en général avant les autres : l'acte de naissance est la pièce demandée pour établir votre nationalité lors d'une première carte d'identité ou d'un premier passeport. Pour une naissance à l'étranger, service-public.gouv.fr précise que l'acte doit avoir été délivré sur papier sécurisé par le service central d'état civil de Nantes, ou sur papier ordinaire par un officier de l'état civil consulaire.

Une correction d'état civil (orthographe du nom, date de naissance) se demande par courrier au service central d'état civil, toujours d'après service-public.gouv.fr.

À préparer

  • Référence de votre décret (date de parution au Journal Officiel ou ampliation)
  • Vos nom, prénoms, date et lieu de naissance exactement comme dans le décret
  • Une adresse postale valide pour recevoir l'acte
AlertJO n'est pas une administration et ne traite aucune de ces démarches. Les informations de cette page résument des fiches de service-public.gouv.fr, citées en bas de page avec la date à laquelle nous les avons consultées.

Sources

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

Rechercher mon décret