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Après publication

Demander un certificat de nationalité française

Le CNF n'est pas toujours nécessaire : il sert quand vous n'avez aucun autre document prouvant votre nationalité.

Le certificat de nationalité française (CNF) atteste de votre nationalité. D'après service-public.gouv.fr, il est utile si vous ne disposez d'aucun des autres justificatifs admis — par exemple une déclaration de nationalité ou un décret de naturalisation. Autrement dit : avec votre décret ou son ampliation et un acte de naissance récent, le CNF n'est en général pas nécessaire.

La demande se fait uniquement sur le formulaire cerfa n° 16237*02 ; une demande sur papier libre n'est pas acceptée. Elle est individuelle : un certificat ne peut pas couvrir plusieurs personnes, y compris les enfants d'une même famille. Chacun doit fournir un acte de naissance, une pièce d'identité officielle, une photo d'identité en couleur récente et un justificatif de domicile ; les autres pièces dépendent du fondement de la nationalité.

Le lieu de dépôt dépend de votre situation : pour une personne née en France et résidant à l'étranger, le tribunal compétent est celui du lieu de naissance ; pour une personne née à l'étranger et résidant à l'étranger, c'est le service de la nationalité du tribunal judiciaire de Paris. La délivrance du certificat est gratuite.

À préparer

  • Formulaire cerfa n° 16237*02 (une demande par personne)
  • Acte de naissance, pièce d'identité, photo récente, justificatif de domicile
  • Les pièces propres à votre fondement de nationalité
AlertJO n'est pas une administration et ne traite aucune de ces démarches. Les informations de cette page résument des fiches de service-public.gouv.fr, citées en bas de page avec la date à laquelle nous les avons consultées.

Sources

Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.

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