Décret de naturalisation du 29 novembre 2024

Entrez votre numéro ministériel dans la recherche gratuite d'AlertJO : elle compare ce numéro à tous les décrets analysés, dont celui du 29 novembre 2024. Vous pouvez aussi ouvrir le document officiel sur Légifrance, dont le lien figure sur cette page.

Cette parution (JORF n°282) recense 278 personnes naturalisées. Cette page en donne la répartition par catégorie, par pays de naissance et par département d'instruction du dossier, telle qu'elle ressort du document publié.

Sur legifrance.gouv.fr, dans la parution du Journal Officiel correspondante. Pour les décrets publiés depuis 2016, l'extrait contenant les informations nominatives est en accès protégé : Légifrance demande de résoudre un petit calcul avant d'ouvrir le document.

À la date de signature du décret, et non à sa date de publication au Journal Officiel. Les deux dates figurent dans le document publié.

Le département affiché est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel. Les dossiers dont le département n'est pas lisible dans le document publié sont regroupés à part.

Le gouvernement ne publie aucun calendrier des décrets de naturalisation. L'alerte email d'AlertJO analyse chaque nouvelle parution du Journal Officiel et vous envoie un email le jour où votre numéro ministériel y apparaît.