Rapport de parution
Décret de naturalisation du 5 septembre 2024
71 personnes naturalisées le 5 septembre 2024
- Date JORF
- jeudi 5 septembre 2024
- Numéro de parution
- JORF n°211
- Dossiers détectés
- 71
- Rang dans l'année
- 51e décret de 2024
- Écart avec le décret précédent
- -113
La parution du 5 septembre 2024 (JORF n°211) recense 71 personnes naturalisées. Pays de naissance le plus fréquent : France (18). Départements les plus représentés : Seine-et-Marne, Yvelines, Oise. C'est le 51e décret de naturalisation publié en 2024 : depuis le 1er janvier, 41 108 personnes ont été naturalisées par décret. 113 personnes de moins que le décret précédent du 4 septembre 2024 (184), publié 1 jour plus tôt.
Par série
- NAT · 47
- EFF · 21
- LIB · 3
Votre numéro est-il dans ce décret ?
La recherche gratuite d'AlertJO compare votre numéro ministériel (le numéro couramment appelé « numéro REZE », à ne pas confondre avec le numéro de dossier préfectoral) à tous les décrets analysés, dont celui du 5 septembre 2024. Elle ne demande ni compte ni paiement, et elle ne recherche jamais par nom.
Années des dossiers naturalisés le 5 septembre 2024
Pays de naissance des personnes naturalisées le 5 septembre 2024
Départements des dossiers du décret du 5 septembre 2024
Départements distincts : 22. Il s'agit du département qui a instruit le dossier, pas du lieu de naissance.
| Département | Personnes | Part |
|---|---|---|
| Département 99 | 8 | 11,3% |
| Seine-et-Marne (77) | 8 | 11,3% |
| Yvelines (78) | 5 | 7% |
| Oise (60) | 4 | 5,6% |
| Haut-Rhin (68) | 4 | 5,6% |
| Seine-Maritime (76) | 4 | 5,6% |
| Nord (59) | 4 | 5,6% |
| Loiret (45) | 4 | 5,6% |
| Bouches-du-Rhône (13) | 4 | 5,6% |
| Var (83) | 4 | 5,6% |
| Loire (42) | 3 | 4,2% |
| Bas-Rhin (67) | 3 | 4,2% |
| Aisne (02) | 3 | 4,2% |
| Alpes-Maritimes (06) | 2 | 2,8% |
| Côte-d'Or (21) | 2 | 2,8% |
| Autres départements (8) | 9 | 12,7% |
Questions fréquentes sur le décret du 5 septembre 2024
Comment savoir si mon numéro figure dans le décret du 5 septembre 2024 ?
Entrez votre numéro ministériel dans la recherche gratuite d'AlertJO : elle compare ce numéro à tous les décrets analysés, dont celui du 5 septembre 2024. Vous pouvez aussi ouvrir le document officiel sur Légifrance, dont le lien figure sur cette page.
Que contient le décret du 5 septembre 2024 ?
Cette parution (JORF n°211) recense 71 personnes naturalisées. Cette page en donne la répartition par catégorie, par pays de naissance et par département d'instruction du dossier, telle qu'elle ressort du document publié.
Où trouver le texte officiel du décret du 5 septembre 2024 ?
Sur legifrance.gouv.fr, dans la parution du Journal Officiel correspondante. Pour les décrets publiés depuis 2016, l'extrait contenant les informations nominatives est en accès protégé : Légifrance demande de résoudre un petit calcul avant d'ouvrir le document.
À quelle date suis-je français si je figure dans ce décret ?
À la date de signature du décret, et non à sa date de publication au Journal Officiel. Les deux dates figurent dans le document publié.
Pourquoi mon département n'apparaît-il pas dans la répartition ?
Le département affiché est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel. Les dossiers dont le département n'est pas lisible dans le document publié sont regroupés à part.
Comment être prévenu de la prochaine parution ?
Le gouvernement ne publie aucun calendrier des décrets de naturalisation. L'alerte email d'AlertJO analyse chaque nouvelle parution du Journal Officiel et vous envoie un email le jour où votre numéro ministériel y apparaît.
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