Rapport de parution
Décret de naturalisation du 6 août 2016
1 322 personnes naturalisées le 6 août 2016
- Date JORF
- samedi 6 août 2016
- Numéro de parution
- JORF n°182
- Dossiers détectés
- 1 322
- Rang dans l'année
- 30e décret de 2016
- Écart avec le décret précédent
- +93
La parution du 6 août 2016 (JORF n°182) recense 1 322 personnes naturalisées. Pays de naissance le plus fréquent : France (331). Départements les plus représentés : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis. C'est le 30e décret de naturalisation publié en 2016 : depuis le 1er janvier, 38 416 personnes ont été naturalisées par décret. 93 personnes de plus que le décret précédent du 3 août 2016 (1 229), publié 3 jours plus tôt.
Par série
- NAT · 897
- EFF · 389
- REI · 36
Votre numéro est-il dans ce décret ?
La recherche gratuite d'AlertJO compare votre numéro ministériel (le numéro couramment appelé « numéro REZE », à ne pas confondre avec le numéro de dossier préfectoral) à tous les décrets analysés, dont celui du 6 août 2016. Elle ne demande ni compte ni paiement, et elle ne recherche jamais par nom.
Années des dossiers naturalisés le 6 août 2016
Pays de naissance des personnes naturalisées le 6 août 2016
Départements des dossiers du décret du 6 août 2016
Départements distincts : 74. Il s'agit du département qui a instruit le dossier, pas du lieu de naissance.
| Département | Personnes | Part |
|---|---|---|
| Paris (75) | 177 | 13,4% |
| Hauts-de-Seine (92) | 160 | 12,1% |
| Seine-Saint-Denis (93) | 153 | 11,6% |
| Val-de-Marne (94) | 115 | 8,7% |
| Val-d'Oise (95) | 107 | 8,1% |
| Essonne (91) | 60 | 4,5% |
| Loire-Atlantique (44) | 48 | 3,6% |
| Bouches-du-Rhône (13) | 44 | 3,3% |
| Bas-Rhin (67) | 44 | 3,3% |
| Rhône (69) | 43 | 3,3% |
| Guyane (973) | 17 | 1,3% |
| Alpes-Maritimes (06) | 17 | 1,3% |
| Ille-et-Vilaine (35) | 17 | 1,3% |
| Moselle (57) | 17 | 1,3% |
| Ain (01) | 17 | 1,3% |
| Autres départements (60) | 286 | 21,6% |
Questions fréquentes sur le décret du 6 août 2016
Comment savoir si mon numéro figure dans le décret du 6 août 2016 ?
Entrez votre numéro ministériel dans la recherche gratuite d'AlertJO : elle compare ce numéro à tous les décrets analysés, dont celui du 6 août 2016. Vous pouvez aussi ouvrir le document officiel sur Légifrance, dont le lien figure sur cette page.
Que contient le décret du 6 août 2016 ?
Cette parution (JORF n°182) recense 1 322 personnes naturalisées. Cette page en donne la répartition par catégorie, par pays de naissance et par département d'instruction du dossier, telle qu'elle ressort du document publié.
Où trouver le texte officiel du décret du 6 août 2016 ?
Sur legifrance.gouv.fr, dans la parution du Journal Officiel correspondante. Pour les décrets publiés depuis 2016, l'extrait contenant les informations nominatives est en accès protégé : Légifrance demande de résoudre un petit calcul avant d'ouvrir le document.
À quelle date suis-je français si je figure dans ce décret ?
À la date de signature du décret, et non à sa date de publication au Journal Officiel. Les deux dates figurent dans le document publié.
Pourquoi mon département n'apparaît-il pas dans la répartition ?
Le département affiché est celui qui a instruit le dossier, pas le lieu de naissance ni le lieu de résidence actuel. Les dossiers dont le département n'est pas lisible dans le document publié sont regroupés à part.
Comment être prévenu de la prochaine parution ?
Le gouvernement ne publie aucun calendrier des décrets de naturalisation. L'alerte email d'AlertJO analyse chaque nouvelle parution du Journal Officiel et vous envoie un email le jour où votre numéro ministériel y apparaît.
Votre numéro REZE suffit pour vérifier les dernières publications du Journal Officiel.